Conditions de vente LPG Techniek Van Meenen bvba

Sauf conventions écrites contraires, seules les conditions générales de facture et de vente suivantes sont d’application.
Des consommateurs qui achètent des produits par notre site d’internet ont le droit suivant

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
Toutes nos offres sont seulement émises à titre indicatif. Tout ordre ou commande transmis engage le client, mais nous engage seulement après sa confirmation écrite. Les erreurs éventuelles ou prétendues dans la confirmation de la commande doivent, sous peine de nullité, être signalées par écrit dans les trois jours à compter de cette confirmation. Toutes nos offres sont en outre soumises aux fluctuations éventuelles du prix des matières premières, des devises ou des salaires.
Les délais de livraison ou d’exécution des travaux, que nous avons confirmés, sont respectés dans la mesure du possible. Ils ne peuvent en aucun cas constituer un motif d’annulation ni de réclamation de dommages et intérêts. L’expédition de marchandises (installations, pièces, etc.) a lieu sous la responsabilité exclusive du destinataire. En cas de dommages, retard, disparition totale ou partielle de la marchandise, le destinataire exercera, le cas échéant, son recours à l’encontre du transporteur, sans qu’il puisse invoquer les faits pour refuser ou ajourner le paiement ou diminuer le montant à payer.
Les modifications apportées à la commande ou à la mission sont seulement possibles après accord écrit et moyennant le paiement des frais supplémentaires éventuels.
Nos factures sont toujours payables au comptant à Eeklo, sauf conventions contraires.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois est immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure. Tous les frais de perception sont toujours à la charge du débiteur.
Tout retard de paiement pour n’importe quelle raison nous donne aussi le droit de résilier le contrat et d’exiger le paiement immédiat de tous les montants dus.
Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises dans la mesure de leur livraison, même si celle-ci a seulement eu lieu partiellement.
En cas de défaut de paiement, le débiteur est redevable, outre les frais de perception, protêt, etc. et outre l’intérêt et les frais d’application, d’une indemnité de 15 % sur le principal, avec un minimum de 75 EUR et un maximum de 2500 EUR. Cette indemnité est elle aussi exigible de plein droit et sans mise en demeure.
Toutes les plaintes doivent être introduites à la livraison, sauf dispositions contraires.
Tout litige sera exclusivement tranché par les tribunaux de l’arrondissement de Gand. Tout signataire d’un bon de commande, d’enlèvement ou de placement s’engage solidairement avec les personnes morales au nom desquelles il agit.
Une garantie de 12 mois, à compter de la date de livraison, est applicable à tous nos produits, sauf conventions écrites contraires.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Si l’acheteur présente des factures en souffrance ou impayées, nous disposons d’un droit de rétention sur la voiture ou les marchandises impayées, tant que le solde n’a pas été entièrement réglé.
Les endroits où la voiture – équipée d’une installation au gaz – est abritée doivent être munis d’une aération efficace. La voiture équipée d’une installation au gaz n’est pas entreposée à proximité d’un foyer d’incendie (par ex. chauffage central, chaudière ou appareils électriques éventuels qui peuvent donner lieu à l’inflammation de gaz issu d’une fuite éventuelle).
Si le client nous demande d’enlever ou de ramener une voiture à son domicile ou chez des tiers, en vue d’une inspection, d’une réparation ou de l’entretien d’une installation au gaz, ce transfert se fait sous sa responsabilité exclusive au cas où un accident occasionnant des dommages à sa voiture et/ou à des tiers se produit.
Notre personnel est alors réputé agir sur l’ordre et pour le compte du client.
Lorsque des installations au gaz ou des pièces de rechange sont achetées comme telles par des clients, ces derniers doivent, en ce qui concerne les vices apparents, les contrôler immédiatement à la réception. Si ces pièces de rechange ne sont pas nouvelles, elles sont vendues dans l’état où elles se trouvent et aucune réclamation ne peut être introduite eu égard aux vices apparents et cachés.
Les personnes ou entreprises qui achètent chez nous des pièces de rechange assument l’entière responsabilité des pièces qu’elles ont montées.
Le client est informé qu’en cas de retour de flamme éventuel (backfire), il ne peut se faire rembourser les dommages par l’installateur et/ou le vendeur.
Les voitures à injection doivent toujours être démarrées à l’essence.
En cas de réclamations à propos de l’installation au gaz et de placement d’une installation au gaz, l’acheteur veillera toujours à ce que la voiture à l’essence soit en parfait état moteur, avant d’amener son véhicule chez l’installateur.
Les réparations qui ont lieu durant la période de garantie tombent seulement sous le couvert de la garantie si elles sont réalisées par LPG Techniek Van Meenen lui-même. Les réparations qui ne sont pas réalisées par LPG Techniek Van Meenen ne sont en aucun cas remboursées, sauf conventions écrites contraires.
Les culasses, les soupapes et les sièges de soupape ne sont pas couverts par la garantie de LPG Techniek Van Meenen. Le placement d’une culasse compatible avec le LPG, avec des soupapes et des sièges de soupape renforcés, est toujours à la charge du client et doit être considéré comme un supplément par rapport au prix de l’installation LPG.
Si le client souhaite, en cas de réparation, invoquer la garantie, la réparation doit être réalisée à Eeklo par LPG Techniek Van Meenen sprl. Les dérogations sont seulement octroyées moyennant un accord écrit entre le client et LPG Techniek Van Meenen sprl.